Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Ovens FG, SARL au capital de 500,00€, dont le siège social est situé CHEMIN DES CERISIERS, 83790 PIGNANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 92813027700017, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site www.ovensfg.fr (ci-après « le Site »).
2. Acceptation des CGV
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ovens FG se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ovens FG s'efforce de présenter et de décrire les produits de la manière la plus précise possible.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ovens FG se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Ovens FG. Ovens FG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le Client garantit à Ovens FG qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Ovens FG se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Ovens FG ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
8. Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du ou des produits. Le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) à ses frais.
9. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter Ovens FG à l'adresse contact@ovensfg.fr.
10. Responsabilité
Ovens FG ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité d'Ovens FG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Données personnelles
Oven FG s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect des dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Ovens FG. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Ovens FG à l'adresse suivante : contact@ovensfg.fr - 07 60 10 29 56 / 06 33 91 61 85.